Tokenisation d’obligations

Une obligation numérique est une obligation émise, inscrite et réglée sur un registre distribué. États, banques de développement et entreprises en ont déjà émis ; les avantages : un règlement plus rapide, moins d’intermédiaires et des coupons automatisés.

Par Coretos Research · Mis à jour en septembre 2026 · 8 min de lecture

[ Ce qui est tokenisé ]

Les titres de créance adaptés à la tokenisation

Obligations d’entrepriseObligations senior et subordonnées d’entreprises de toutes tailles.

Obligations vertes et durablesObligations à utilisation des fonds fléchée, avec reporting d’impact intégré.

Obligations de projetDette finançant un actif ou une concession spécifique.

Billets de trésorerieTitres de créance à court terme pour financer le besoin en fonds de roulement.

Titres structurésTitres de créance indexés sur un indice, un panier ou une autre référence.

Obligations du secteur publicÉmissions souveraines, de collectivités locales et de banques de développement.

[ Fonctionnement ]

De la term sheet à l’échéance

Définir les conditionsCoupon, échéance, rang, sûretés, covenants, options de remboursement anticipé (call) et de revente (put).

Choisir le registreUne obligation native numérique est inscrite sur le registre distribué ; une obligation tokenisée reflète un registre classique.

Intégrer les investisseursÉligibilité par juridiction et par type d’investisseur, KYC et AML.

Émettre et réglerLes tokens sont livrés contre paiement en monnaie classique, en stablecoins ou en dépôts tokenisés.

Verser les couponsLes intérêts sont calculés à partir du registre et versés automatiquement à chaque date.

RembourserÀ l’échéance ou en cas de remboursement anticipé, le capital est remboursé et les tokens sont retirés.

[ Données et règles ]

Ce que la plateforme doit gérer

Sur Coretos Ledger, ce sont des champs, des règles et des workflows dans un schéma versionné propre à cette classe d’actifs :

CouponFixe, variable ou progressif (step-up), avec conventions de décompte des jours.

ÉchéanceDate finale, amortissement et options de prorogation.

RangRang par rapport aux autres dettes.

SûretésSûretés et garanties, le cas échéant.

CovenantsConditions que l’émetteur doit respecter.

Call et remboursementDroits et procédures de remboursement anticipé.

[ Conception du token ]

Quel token choisir

Les obligations sont des titres de créance. Chaque série est une classe de tokens fongibles distincte, généralement permissionnée (ERC-3643 ou ERC-1400) afin que seuls des investisseurs éligibles puissent la détenir. Le choix de conception clé : l’obligation est-elle native numérique — le registre distribué fait alors office de registre légal — ou la représentation tokenisée d’une obligation détenue dans un dépositaire central de titres classique ?

Titre de créance, une classe de tokens par série
Native numérique ou représentation tokenisée
Livraison contre paiement (DVP) face à un token monétaire
Coupons, remboursements anticipés et remboursement automatisés

[ Réglementation ]

Les règles à anticiper

Union européenneLes obligations sont des valeurs mobilières au sens de MiFID II (directive concernant les marchés d’instruments financiers) et nécessitent un prospectus pour les offres au public, sauf exemption. Le régime pilote DLT permet à des plateformes autorisées de les négocier et de les régler sur des registres distribués (DLT, Distributed Ledger Technology).

Allemagne, Luxembourg, SuisseLa loi allemande sur les titres électroniques (eWpG) autorise les crypto-titres inscrits sur un registre distribué ; le Luxembourg et la Suisse disposent de lois similaires reconnaissant les titres inscrits sur de tels registres.

États-UnisLes obligations tokenisées sont des valeurs mobilières (securities) ; les offres passent par l’enregistrement ou par des exemptions comme la Regulation D et la Regulation S, et la négociation secondaire nécessite une plateforme enregistrée ou un broker-dealer.

Informations générales, et non un conseil juridique. Coretos planifie le parcours réglementaire avec des conseils juridiques habilités.

Lire le guide juridique et réglementaire

[ L’approche Coretos ]

Comment nous la mettons en œuvre

Nous modélisons les conditions de l’obligation dans le schéma Coretos Ledger, connectons l’agent payeur, le teneur de registre et la jambe espèces, et automatisons coupons et remboursements. Lorsque l’émetteur a besoin d’une messagerie institutionnelle, les événements du cycle de vie sont exportables dans des formats compatibles avec ISO 20022, la norme mondiale des messages financiers.

Paramétré sur le socle Coretos Ledger, sans partir de zéro
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Tokens permissionnés et smart contracts audités de manière indépendante
Développé et exploité sur Amazon Web Services (AWS)

[ Questions ]

La tokenisation d’obligations en questions

Qu’est-ce qu’une obligation numérique ?

Une obligation dont l’émission, l’inscription et le règlement se font sur un registre distribué, soit comme registre légal à part entière, soit sous forme de token reflétant un registre classique.

Des obligations ont-elles réellement été émises sur des blockchains ?

Oui. La Banque européenne d’investissement a émis en 2021 une obligation numérique de 100 millions d’euros sur Ethereum, et Siemens une obligation numérique de 60 millions d’euros en 2023 dans le cadre de l’eWpG allemande, parmi bien d’autres.

Comment le volet espèces est-il réglé ?

Par livraison contre paiement face à un token monétaire — un stablecoin réglementé, un dépôt bancaire tokenisé ou, dans le cadre de projets pilotes, de la monnaie de banque centrale — ou par des paiements classiques rapprochés avec le registre.

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